Actualités
Articles sur la mise en œuvre de la LTPM : ce qui s'applique, ce qui reste à faire et les questions laissées en suspens par le texte de loi. Nous publions ici dès qu'il y a du nouveau, sans suivre de calendrier éditorial.
Les données essentielles
- Entrée en vigueur
- 1er octobre 2026
- Premier délai
- 1er janvier 2027
- Dernière première déclaration
- 1er octobre 2028
- Ancien répertoire
- À conserver jusqu'en 2036
Articles
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Ce qui reste en suspens lors du lancement du registre de transparence
Chronologie, dates clés jusqu'en 2036, état d'avancement de la mise en œuvre technique et quatre questions auxquelles le texte de loi n'apporte pas de réponse.
Par thème
Les pages d'approfondissement, classées par thème.
Quelles données déclarer ? Justificatifs et documents Liste des ayants droit économiques
Création d'une nouvelle entreprise Déclaration des modifications Amendes et sanctions
Classement par forme juridique : SA, SARL, holding, société immobilière, coopérative, SICAV, SICAF et KmGK, association et fondation, entreprise individuelle et sociétés étrangères. Pour les portefeuilles de mandats : pour les fiduciaires.
La première date butoir est le 1er janvier 2027
En vous y prenant tôt, vous disposerez de suffisamment de temps pour mener vos recherches, obtenir les procurations nécessaires et effectuer votre déclaration. Nous déterminons la catégorie à laquelle appartient votre dossier et vous accompagnons tout au long de la procédure.